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Conditions d'hébergement de site Web mutualisé

Hébergement Serveur APACHE / PHP / MySQL 500 Mo, avec de base :

    Espace disque de 500 Mo
    1 accès FTP pour la mise à jour du site
    1 Base(s) de données MySql (*)
    5 Comptes Mail POP3
    Alias Illimités (*)

    (*) Possibilité d’adapter notre offre à votre demande si votre besoin est très conséquent.


Engagements de CiDiP

  • Hébergement de votre site pendant une durée minimale d’un an.
  • Enregistrement de votre nom de domaine en : .com, .net, .org, .fr
  • Fournir le meilleur service possible et ce 365 jours par an, nous ne pourrons néanmoins pas être tenus responsables des disfonctionnements liés aux contraintes du réseau Internet (ex : saturation du réseau), ni des problèmes de gestion de votre nom de domaine par la société d’enregistrement. Cependant nous restons à votre disposition pour vous aider et vous conseiller si un tel problème venait à se produire.
  • De même, nous ne pourrons pas être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement du serveur ayant pour origine la mise en ligne de code informatique erroné par une société ayant un accès FTP pour l’entretien et la mise à jour de son site Internet hébergé par CIDIP.
  • Respecter les conditions générales telles qu’elles figurent sur le présent bon de commande.
  • En cas de réservation d’un nom de domaine : à s’occuper des formalités administratives auprès d’un prestataire agrée.
  • Vous serez propriétaire de votre nom de domaine par contre l’adresse IP qui vous sera attribué pourra être changée sans que vous puissiez vous y opposer. Vous ne pourrez en aucun cas demander à garder cette adresse IP, à la fin du contrat elle restera notre propriété.
  • Nous attirons votre attention sur le fait que notre responsabilité ne saurait être engagée dans le cas ou votre Nom de Domaine viendrait à ne plus être activé par le prestataire agrée. Par ailleurs les incapacités de votre FAI à vous fournir un accès au réseau Internet, ne sauraient donner lieu à un remboursement de la part de CIDIP.
  • Vous recevrez une facture dès réception de votre paiement, la durée d’hébergement de votre site est établie pour un an avec renouvellement par tacite reconduction à la date anniversaire, la date de référence étant celle du jour de la mise en route de votre serveur. Cette ouverture de compte vous sera signifiée par courrier électronique le jour même ainsi que par courrier postal. Dans ce courrier seront également signifiés les paramètres d’accès à votre serveur : mot de passe, nom d’utilisateur, adresse web, compte POP3 et adresse email.

Engagements du Client

  • Respecter les règles élémentaires de la « Netiquette », notamment à ne pas effectuer d’envois de SPAMS (courriers commerciaux massifs non sollicités, publicités dans les groupes de nouvelles non expressément prévus à cet effet). Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la résiliation du contrat sans préavis ni indemnités.
  • Assurer la responsabilité éditoriale des pages publiées.
  • Respecter les conditions générales de ce contrat.
  • A ne pas publier de contenu pornographique ou illégal du point de vue de la législation française, américaine ou internationale.
  • A respecter la législation en vigueur
  • A faire les déclarations nécessaires auprès des organismes compétents (CNIL)

Résiliation

  • Dans le cas ou vous décideriez de ne pas continuer à être hébergé chez nous, vous devez nous le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date échéance de votre contrat. La date de référence étant fixée par la date d’activation de votre serveur Web.
  • Dans le cas ou nous ne recevrions pas le courrier dans les délais mentionnés ci-dessus, votre abonnement serait reconduit automatiquement pour une période identique, et nous serions en droit de vous réclamer l’intégralité de la somme due.

Mise en oeuvre du site

  • Tout téléchargement d’une modification (mise à jour, nouvelles pages, tables de valeurs, etc..) ne pourra se faire sans avoir été testé au préalable.
  • Toutes modification entraînant l’arrêt ou un dysfonctionnement du serveur pourra donner lieu à une facturation complémentaire pour frais de redémarrage.
  • En cas de récidive, CIDIP sera en droit d’annuler le compte FTP. Dans ce cas, vous aurez obligation de soumettre à CIDIP vos modifications pour vérification avant téléchargement. Cette prestation sera compté à l’heure, aux taux horaire en vigueur.

Règlement de factures et prix

  • Le règlement s’effectue par prélèvement automatique, dès réception de l’autorisation de prélèvement automatique, nous vous enverrons par la poste et par courrier électronique les paramètres d’accès de votre serveur virtuel, il vous sera alors possible de l’utiliser. Votre l’autorisation de prélèvement, accompagné d’un RIB, doit être adressé à :

    CIDIP
    BP 9040
    69262 LYON Cedex 09
    FRANCE

  • Le règlement peut être mensuel, bimensuel ou trimestriel.

  • Les tarifs indiqués sur le présent contrat sont payables d’avance. Tout retard de paiement pourra entraîner une majoration forfaitaire de 10% ainsi que la suspension du compte ou des services.
  • Le prix est fixé pour la durée du contrat soit un an. CIDIP se réserve le droit d’augmenter ses tarifs les années suivantes, le client sera bien entendu prévenu d’un tel changement avant la date échéance de la période de renouvellement de son contrat, dans le cas où le tarif viendrait à augmenter.
  • En cas de litige, le tribunal de commerce de Lyon - FRANCE sera seul compétent.


 
 
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